Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Crea au Naturel Les Cinq Mésanges (Karine ZAIA) dont le siège social est situé à Vauloyer 08400 Ballay immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan 08400 sous le numéro 894 964 824 ci-après dénommée “Crea au Naturel Les Cinq Mésanges.” et gérant le site https://lescinqmesangesaunnaturel.fr. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lescinqmesangesaunaturel.fr dénommée ci-après ” l’acheteur ” sur la boutique en ligne se trouvant sur cette page https://www.lescinqmesangesaunaturel.fr/boutique-thes-tisanes/
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Karine ZAIA et l’acheteur. Mais aussi les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lescinqmesangesaunnaturel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lescinqmesangesaunnaturel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle. Et qu’il est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges)conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Ceci, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site . https://lescinqmesangesaunnaturel.fr de la société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges)), dans la limite des stocks disponibles. La société .Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Le site internet présente chaque produit sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles. Mais elles n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://lescinqmesangesaunaturel.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ceci étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à …50……… euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à ……50…… euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Il sera d’un montant de ……5…… euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://lescinqmesangesaunaturel.fr . Depuis la barre de menu latérale, on accède à la rubrique “création de compte”. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement par chèque
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Puis il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, nous calculons les frais de port et les soumettons à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations. Il doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Puis elle l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande. Ce dernier doit être accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ) ». L’acheteur doit renseigner l’adresse suivante : Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) Vauloyer 08400 Ballay France. L’acheteur ne doit envoyer aucun paiement en espèces . Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, nous traitons la commande et nous informerons et l’acheteur par email. La société .Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par virement bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance. Mais il doit aussi accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Puis on l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque. Ainsi, elle peut effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) . L’acheteur en reçoit les coordonnées dès la commande faite. Dès réception du virement, nous traitons la commande et nous informons l’acheteur par e-mail. La société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL
–L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, nous calculonsles frais de port que nous soumettons à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Puis elle l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, le site redirige l’acheteur sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si l’interface accepte le paiement, le site enregistre la commande et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) )) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) Vauloyer 08400 Ballay ; soit par email à l’adresse suivante : creaaunaturel@gmail.com, soit par téléphone au 0675816053
Article 5. Réserve de propriété
La société .Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) )) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. et ainsi il peut faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Nous faisons faire les livraisons à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La Poste via COLISSIMO effectue les commandes. Ce service de livraison est avec suivi, remise sans signature. Nous ne donnons les délais de livraison qu’à titre indicatif.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, vous pourrez le retourner à la société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges). Elle le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) Vauloyer 08400 Ballay. Ceci dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société .Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) )), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. On ne pourra engager sa responsabilité pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Interne. Ceci tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lescinqmesangesaunaturel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ). Ainsi, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser . Et ce à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) ) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Qu”il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. C’est pourquoi toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Karine ZAIA (Crea au Naturel Les Cinq Mésanges) Vauloyer 08400 Ballay
Article 12.. Règlement des litiges
Enfin, les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Toutefois, pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Sedan.